Paradis-Fiscal
Le Guide des Paradis Fiscaux dans le monde
Dette Publique Française
| Les paradis fiscaux trichent encore |
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Paradis Fiscal - Pour sortir de la liste "grise" des pays non coopératifs, la ruse est plus efficace que la vertu. L'Expansion s'est procuré les accords validés par l'OCDE : 30 % sont bidon. Les paradis fiscaux sont pavés de bonnes intentions et de pratiques douteuses. Officiellement, ils font voeu de transparence et de coopération. Une quinzaine d'entre eux viennent de quitter la liste grise publiée par l'OCDE. Les îles Cayman, les Bermudes, Monaco et Gibraltar sont désormais "blanchis". Tous ces pays, interdits - ou presque - au percepteur, se targuent d'avoir conclu un accord d'échange d'informations fiscales avec au moins douze Etats, conformément à l'ordonnance du G20 formulée en avril dernier à Londres. Seulement voilà, il y a la lettre... et il y a l'esprit. L'Expansion s'est procuré tous les accords validés par l'OCDE, y compris ceux qui sont antérieurs à la réunion du G20. Et là, on constate que ces paradis fiscaux ont signé 30 % de leurs accords... entre eux. La palme de l'artifice juridique revient à l'Autriche : sur ses quinze partenaires fiscaux, dix relèvent de la liste grise. Monaco décroche une mention spéciale comme signataire de conventions fiscales avec huit centres offshore comme le Luxembourg, Saint-Marin, le Liechtenstein, Andorre ou les Bahamas. On a du mal à imaginer un contrôleur des impôts andorran allant demander des informations sur l'un de ses ressortissants à son collègue monégasque. Surtout, on peut s39;interroger sur l'opportunité de s'évader d'un paradis fiscal pour l'un de ses ressortissants. Un milliardaire du Liechtenstein ne va pas placer son argent à Saint-Marin. Exclusif - Le palmarès des faux repentis
"Si les enjeux ne dépassaient pas des centaines de milliards d'euros, on pourrait en rire, tempête Maylis Labusquière, spécialiste de l'évasion fiscale pour l'ONG Oxfam-France. En fait, pour se refaire une virginité, un paradis fiscal devrait signer une soixantaine d'accords, et non douze." Certains paradis ont aussi puisé dans le vivier des micro-Etats fiscalement irréprochables pour faire le compte. Les Bermudes s'engagent ainsi à lever le voile sur leurs clients domiciliés dans les îles Féroé. Et Gibraltar, sur ceux du Groenland. Quelle transparence ! Du côté de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, chargé de la coopération fiscale internationale, nuance : "Bien sûr, certains paradis fiscaux jouent au plus malin. Tout le monde s'attendait d'ailleurs à cette astuce. Mais dès janvier 2010, avec l'aide d'agents fiscaux de pays tiers, l'OCDE va contrôler la réalité des échanges, et donc la bonne foi des signataires." Les faux repentis pourraient donc regagner l'infamante liste grise.
"Certains paradis fiscaux alignent tout de même parmi leurs nouveaux partenaires des voisins dont ils accueillent des évadés fiscaux", ajoute Pascal Saint-Amans. C'est le cas de la Suisse, qui s'est engagée à rendre des comptes à la France. De même, le Liechtenstein ne peut plus raccrocher au nez du fisc allemand. Et le percepteur britannique ne rentrera plus forcément bredouille des îles Cayman, des îles Vierges, de Gibraltar, de Belgique ou du Luxembourg. On pourrait appeler ça la part du diable. Source : L'Expansion le 18/12/2009
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Carte des Paradis Fiscaux dans le Monde
Comprendre les Paradis Fiscaux
FOCUS - GIBRALTAR