Paradis-Fiscal

Paradis Fiscal - mise à jour 17 janvier 2011. L’OCDE a publié, à l’occasion du sommet du G20 de Londres, une liste des territoires non coopératifs. Il s’agisait en réalité de trois listes distinctes : une liste noire, une liste grise et une liste blanche correspondant au degré de coopération en matière fiscale.

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Liste Noire : Etats ou territoires qui ne se sont pas engagées à se conformer aux standards internationaux.

Y figuraient : le Costa Rica, la Malaysie (Labuan), les Philippines et l’Uruguay. Depuis le G20, ces 4 états ayant pris l’engagement de se conformer aux normes fiscales internationales, ils ont tous été retirés de la liste Noire et figurent désormais sur la liste grise.

La liste Noire des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) vis-à-vis de la France, valable à compter du 1er janvier 2011 et durant un an, a été actualisée par un arrêté du 14 avril 2011.

Il s'agit des Etats suivants : Anguilla, Guatemala, Niue, Belize, îles Cook, îles d'Oman, Panama, Brunei, îles Marshall, Philippines, Costa Rica, Liberia, Dominique, Montserrat, Grenade, Nauru, îles Turques-et-Caïques, Saint-Vincent et les Grenadines.

Soulignons que Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie ont été retirés de la liste établie l'an dernier, soit parce que ces Etats ont conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant d'échanger tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties, soit parce le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations en matière fiscale estime qu'ils procèdent à l'échange de tout renseignement nécessaire à l'application des législations fiscales.

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Liste Grise : Etats ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze accords.

Liste Grise Foncée (paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l'Ocde) : Andorre, Anguilla Antigua, Bahamas, Belize, la Dominique, Grenade, Liberia, les Iles marshall, les îles Cook, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Sainte Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Vanuatu

Liste Gris Clair (autres centres financiers) : Brunei, Costa Rica, Guatemala, Malaysie, Phillipines.

• L'Uruguay ne figure plus sur la "liste grise" de l’OCDE depuis le 15 décembre 2011
• Le Chili ne figure plus sur la "liste grise" de l’OCDE depuis le 14 décembre 2009
• Singapour Liechtenstein ne figure plus sur la "liste grise" de l’OCDE depuis le 13 novembre 2009
• Le Liechtenstein ne figure plus sur la "liste grise" de l’OCDE depuis le 11 novembre 2009
• La Suisse ne figure plus sur la "liste grise" de l’OCDE depuis le 24 septembre 2009
• Monaco ne figure plus sur la "liste grise" de l’OCDE depuis le 24 septembre 2009
• L’Autriche ne figure plus sur la "liste grise" de l’OCDE depuis le 22 septembre 2009
• La Belgique ne figure plus sur la "liste grise" de l’OCDE depuis le 16 juillet 2009
• Les Bermudes ne figurent plus sur la "liste grise" de l’OCDE depuis le 3 juillet 2009
• Le Luxembourg ne figure plus sur la "liste grise" de l’OCDE depuis le 8 juillet 2009
• Antigua et Barbuda ne figure plus sur la "liste grise" de l’OCDE

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Liste Blanche : Etats ou territoires qui ont mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards

Antigua et Barduba, Argentine, Aruba, Australie, Barbade, Barhein, Belgique, Bermudes, Îles Vierges britanniques, Canada, Cayman Islands, Chili, Chine(*), Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande Île de Man, Israël, Italie, Japon, Jersey, Corée , Liechtenstein, Luxembourg, Malte, île Maurice, Mexique, Monaco, Antilles néerlandaises, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne Portugal, Russie, Île de Samoa, San Marin, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du sud, Espagne, Suède, Turquie, Îles Turks et Caïcos, Emirats arabes unis, Royaume-Uni, Etats-Unis.

(*) Macao et Hong Kong territoires chinois, ont pris l'engagement en 2009 de se conformer aux standards internationaux, en conséquence ces deux territoires ne sont plus mentionnés dans la liste grise.

Article rédigé par www.fiscalonline.com