Paradis-Fiscal

Les Paradis Fiscaux sont indissociables du fonctionnement de l'économie mondiale. Comment sont-ils parvenus à occuper une place aussi importante ? Leur origine et leur développement s'effectueront durant deux grandes périodes de mondialisation économique, celle du XIX siècle et celle de la fin du XX siècle.

C'est au XIX^e siècle que la séparation nette du monde en Etats-nations s'impose. Chaque pays crée ses propres lois et nous assistons au développement d'une mondialisation économique marquée  par une forte mobilité des capitaux internationaux. La question qui se pose alors est de savoir comment les Etats vont affirmer leur souveraineté nationale au moment où des acteurs économiques privés se mettent à sauter allègrement les frontières ? Deux principes s'imposent alors : la souveraineté exclusive de chaque Etat sur son territoire et le soutien des pays industrialisés à leurs entreprises phares et à leur internationalisation.

La notion de gouvernance mondiale naît alors pour permettre de répondre au double objectif de soutenir la construction des Etats-nations et l'expansion internationale du capitalisme. Quatre solutions naissent alors progressivement :

1. Développer le droit national traitant des affaires économiques extérieures ainsi qu'un droit public international portant sur la façon de traiter les contrats signés dans des territoires étrangers hors de leur juridiction d'origine.
2. Prolifération des traités commerciaux bilatéraux dans le but d'harmoniser les législations traitant des investissements étrangers. Citons l'exemplaire traité franco-britannique dit Cobden-Chevalier signé en 1860.
3. Laisser les entreprises privées régler entre elles les problèmes pouvant surgir des implantations internationales des unes et des autres permettant la croissance de la lex mercatoria (loi des marchands).
4. La création d'une économie offshore, espace dans lequel les lois ne s'appliquent pas, évitant ainsi les conflits entre les lois nationales et les échanges de capitaux internationaux. La réconciliation entre la souveraineté de droit des Etats et de l'internationalisation du capital passe par la remise en cause de l'unité juridique Etat-nation.