Paradis-Fiscal

Le Guide des Paradis Fiscaux dans le monde

Dette Publique Française

drapeau francePIB France 2011 • 1 997 Mds € [ Eurostat ]
Dette publique estimée • 1 833 Mds € au 2T2012 [ Insee ]
Population Française en 2011 • 65 350 000 [ Insee ]
Dette par habitant • 28 048 € ♦ [ infos - Rapport Pebereau Décembre 2005 ]
Taux d'endettement • 91,7 % du PIB [ cf. critères de Maastricht 1992 ]
Définitions Officielles Paradis Fiscal
Paradis Fiscaux - Définitions

Paradis Fiscal - Définitions Officielles : toutes les définitions adoptées par les institutions internationales évitent soigneusement de montrer du doigt les places financières de premier plan et proposent des définitions étroites et floues évitant ainsi toute stigmatisation.

  • Banque des Règlements internationaux BRI retient "les centres financiers offshore"dans laquelle elle classe les territoires dont les activités n'ont pas crû de manière organisée en laissant un flou sur le terme "organisé".
  • Organisation de coopération et de développement économique OCDE : un paradis fiscal est une juridiction imposant peu ou pas d'impôt sur les revenus de capitaux et qui présente en plus l'une des trois caractéristiques suivantes : un manque de transparence, un refus de fournir des informations aux autorités étrangères, la possibilité de fournir des entreprises fictives. Ainsi l'OCDE concentre son attention sur les paradis fiscaux qui ne veulent pas laisser l'illusion qu'ils sont prêt à coopérer.
  • Groupe d'action financière GAFI en charge de la lutte internationale contre le blanchiment d'argent mafieux, considère que les paradis fiscaux sont des "pays ou territoires non coopératifs" sous-réglementés en matière financière, de coopération administrative internationale et de prévention, détection et répression de blanchiment de capitaux.
  • Forum pour la stabilité financière FSF, les centres financiers offshore sont "des juridictions attirant un niveau élevé d'activité de la part de non-résidents". Les paradis fiscaux une faible imposition, un régime peu contraignant d'enregistrement des entreprises, un niveau de confidentialité des transactions excessif et l'impossibilité pour les résidents d'avoir recours aux mêmes "avantages".
Ce que nous pouvons faire ressortir : le développement des paradis fiscaux n'est pas spontané mais résulte de stratégies étatiques car ils utilisent tous leur souveraineté pour façonner les lois répondant à la demande de leurs clients. Les paradis fiscaux créent leurs avantages comparatifs par un allégement de contraintes réglementaires de toutes sortes afin d'attirer des activités étrangères. Enfin, les paradis fiscaux ne souhaitent pas la délocalisation physiques des entreprises sur leurs territoires mais ils s'intègrent pleinement dans la mondialisation en offrant une résidence juridique, fictive à leurs clients.
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Carte des Paradis Fiscaux dans le Monde

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Comprendre les Paradis Fiscaux


FOCUS - GIBRALTAR

Pour les sociétés, la "Companies ordonance" adoptée en mars 1983, Gibraltar les exonère de l'impôt sur les bénéfices ne provenant pas du commerce local pendant une durée de 25 ans minimum.

 

FOCUS - CAMPIONE D'ITALIA

Campione d'Italia ne dispose pas de banques, ainsi les habitants de cette commune utilisent le service des banques suisses de Lugano et bénéficient de fait du secret bancaire suisse.

FOCUS - ILES ANGLO-NORMANDES

Jersey permet l'enregistrement de " Trust " garantissant l'anonymat du bénéficiaire.
Impôt sur le Revenu : 20 %